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Règlement des jeux "GAGNEZ-FACILE.FR".

Article I : Organisation

Nicolas Garino, dénommé ci après " l'organisateur ", inscrit au RCS sous le numéro 517 937 975, sis : 3125 La Bégude, 06790 Aspremont, organise sur www.gagnez-facile.fr, plusieurs jeux à compter du 2 décembre 2009 et ceci pour une durée indéterminée.

Article II : Participation

La participation à ces jeux gratuits est ouverte à toute personne physique résident en France,(A l'exclusion des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille) disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide. La participation est limitée à une seule inscription par personne (même nom, même adresse). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres participants. Il est interdit d'utiliser directement ou indirectement, tous modes d'interrogations ou de requête automatisé au site, de tenter de modifier les jeux proposés, les résultats ou le gagnant des jeux. Toute tentative avérée ou tout essai entraînera automatiquement l'exclusion du participant. Tout formulaire d'inscription, incomplet, illisible, ou envoyé sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul. Les participants n'étant autorisé à créer qu'un seul compte,

Article III : Modalités

Pour participer, il suffit de se connecter sur le site, de s'inscrire, en remplissant le formulaire, de le valider puis de jouer à un ou plusieurs jeux proposés sur le site Internet www.gagnez-facile.fr. Le Site est ouvert 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve de problèmes techniques. La participation au jeu est uniquement possible par l’achat de codes, par appel surtaxé, (SMS, Audiotel, Allopass, Neosurf, etc.…). Pour jouer, il suffit de cliquer sur le jeu du prix choisi, de taper le code correspondant, puis de valider sa participation. Un message indique immédiatement si l'on a perdu ou gagné. Il faut alors conserver précieusement son code pour la vérification et l'attribution du prix. Un système de bonus permet de gagner des codes gratuits, par des actions promotionnelles annoncés sur le site, comme le parrainage.

Article IV : Dotation

Ce jeu est doté de prix dont le détail est annexé au présent règlement de jeu.
Chaque fois qu'un lot est gagné il est automatiquement remis en jeu

Article V : Désignation des gagnants

Chaque jeu proposé permet de gagner un lot sur le principe de l'instant gagnant. Les gagnants seront informés par l'organisateur instantanément par email. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles Toutefois, en cas de force majeure, L'organisateur. se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente. Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur leur compte de jeu pour l'envoi de leurs lots. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et Internet).Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.

Article VI : Dépôt légal

Le règlement est déposé à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice associés, 21 rue Bonnefoy, 13 006 Marseille. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site www.gagnez-facile.fr. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation aux Jeux, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer aux Jeux. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante :



Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site du jeu www.gagnez-facile.fr. Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.

Article VII : Remboursement des frais de jeu

En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais de jeu. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu (Article VI), accompagnée

- D'un relevé d'identité bancaire (RIB),
- D'une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport),
- D'une photocopie d'un justificatif de domicile (facture EDF-GDF, France Télécom)
- D'une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique, ou de la banque, précisant la date et l'heure de la communication (ces données seront vérifiées, L'organisateur. conservant en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie du jeu)

, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Ces justificatifs devront être obligatoirement au nom du joueur. L'organisateur. ne saurait être tenu responsable d'une utilisation non autorisée de la ligne téléphonique d'un tiers par le Joueur pour participer aux Jeux. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Le montant des photocopies nécessaires a la demande de remboursement sera remboursé sur la base forfaitaire de 0.05 euros l'unité Une seule demande de remboursement par participant inscrit par jeu, par mois et par enveloppe (même nom, même adresse).Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Article VIII : Connexion et utilisation

La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
L'organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs des jeux,des prestataires des micro paiements, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.

Article IX : Litiges et responsabilités

La participation à ces jeux implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée En cas de différence entre la version du règlement déposée auprès de l'étude d'huissier de Justice et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. L'organisateur tranchera souverainement tout litige relatif aux jeux et à son règlement en accord avec la SCP Montel-Simeone-Ségura-Simeone, huissiers de justice. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités des jeux ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la proclamation des résultats. L'organisateur se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler les jeux dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. L'organisateur pourra annuler ou suspendre tout ou partie des jeux s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation aux jeux. il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.

Article X : Remises de lots

Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent L'organisateur. à utiliser leurs nom, prénom, adresse postale ou Internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans. L'organisateur. ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison des lots. Les lots non réclamés en instance, ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant leur envoi, seront perdus pour le participant et demeureront acquis à l'organisateur. Les gagnants renoncent à réclamer à l'organisateur tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.

Article XI: Convention de Preuve

Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de l'organisateur. ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif aux jeux.

Article XII: Attribution de compétence

Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents.

Article XIII: Informatique et Libertés

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à l'organisateur..

Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.

ANNEXE 1

LISTE DES DOTATIONS

Description Produit	Valeur Produit en euros
1 Chèque de 2000€	2000
1 Chèque de 1500€	1500
1 Chèque de 1000€	1000
1 Chèque de 500€	500
1 Chèque de 300€	300
1 Chèque de 200€	200
1 Chèque de 100€	100
1 Chèque de 50€	50
1 Chèque de 20	20
1 Chèque de 15	15
1 Chèque de 10	10
1 Chèque de 5	5
1 Console de salon Playstation	299
1 Console de salon Nintendo	249
1 Console de salon Xbox	249
1 Console portable Sony	249
1 Console portable Nintendo	169
1 Jeu et accessoire pour console de bureau	99
1 Jeu et accessoire pour console de bureau	99
1 Jeu et accessoire pour console de bureau	99
1 Console de salon Playstation	99
1 Jeu console de salon	50
1 Jeu console de salon	50
1 Jeu console de salon	50
1 Ordinateur portable Mac 2Ghz	2000
1 Ordinateur portable Mac 2Ghz	1800
1 Ordinateur de bureau Mac 2Ghz	1500
1 Ordinateur portable Mac 2Ghz	1500
1 Ordinateur portable Mac 2Ghz	1300
1 Ordinateur portable Mac 2Ghz	1000
1 Ordinateur de bureau Mac 2Ghz	1000
1 Ordinateur portable Mac 2Ghz	700
1 Ordinateur portable pc netbook	450
1 Ordinateur portable pc netbook	400
1 Ordinateur portable pc netbook	340
1 Ordinateur portable pc netbook	299
1 Disque dur externe Portable 500go	120
1 Disque dur externe Portable 500Go	100
1 Clé USB 32Go	75
1 Clé usb 16Go	40
1 Camescope à disque dur	1000
1 Appareil photo Reflex	700
1 Appareil photo Bridge	450
1 Camescope numérique	450
1 Appareil photo compact	250
1 Appareil photos compact Bridge	240
1 Appareil photo Compact	230
1 Appareil photo numérique Compact	200
1 Camescope numérique	180
1 Appareil photo compact	100
1 Memory Stick 16 Go	70
1 Carte SD 16 Go	50
1 Lecteur Mp3 et Mp4	399
1 Lecteur Mp3 et Mp4	200
1 Lecteur Mp3 et Mp4	180
1 Lecteur Mp3 et Mp4	170
1 Lecteur Mp3 et Mp4	140
1 Lecteur Mp3 et Mp4	140
1 Lecteur Mp3 et Mp4	70
1 Tv 117cm	1900
1 Tv 82cm	800
1 Home cinéma	600
1 Vidéo projecteur	500
1 Lecteur Blu-ray	370
1 Lecteur dvd enregistreur	290
1 Chaine Audio	240
1 TV 48cm	240

Photos à valeur d'illustration et non contractuelles.